Sauvez la profession, allégez les charges !

tva_10_actu-ok.png


MOBILISONS-NOUS ! PLUS NOUS SERONS NOMBREUX À SIGNER LA PÉTITION, PLUS NOUS AURONS DE POIDS POUR FAIRE VALOIR NOTRE DEMANDE !

La pétition en ligne totalise à ce jour près de 16 500 signatures !
Les médias continuent à couvrir le sujet. Malgré la réponse du 1er ministre au micro de RTL, la campagne se poursuit comme l'a précisé Christophe Doré, Président de l'UNEC.

Dans le contexte économique actuel et pour maintenir l’activité, la pérennité des entreprises, des emplois et soutenir l’effort de formation des jeunes par nos entreprises, L’Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) demande au gouvernement que le taux de TVA des services de coiffure soit abaissé à 10 %.

BAISSER LA TVA POUR LES ARTISANS-COIFFEURS, UNE DEMANDE LÉGITIME

1/ PERTE D’UNE TOLÉRANCE ADMINISTRATIVE :

En vertu d’une tolérance administrative datant de 1923, les 15% de « service » – inclus dans le prix des prestations – étaient exonérés de la TVA. Le 29 mars 2001, un jugement de la Cour de Justice Européenne (CJE) a condamné la France à y mettre fin, jugeant cette exonération non conforme à la 6ème directive du 17 mai 1977 sur la TVA. Depuis le 1er octobre 2001, les coiffeurs sont assujettis à la TVA sur l’ensemble de la prestation. Cette soudaine prise de conscience réglementaire est intervenue à un moment, où les professionnels de la coiffure ont commencé à souffrir d’un rétrécissement de leur marge du fait de la lourdeur des charges. Cette décision avait déjà à l’époque relancé le débat déjà ancien de l’abaissement du taux de TVA pour les secteurs professionnels en prestations de service et à forte employabilité de main-d’œuvre, notre secteur étant éligible au taux bas de TVA.

2/ UNE AUGMENTATION CONSTANTE DES CHARGES :

Depuis plusieurs années, les TPE et les entreprises de coiffure ont encaissé le choc de l’augmentation importante des loyers, l’augmentation du coût des matières premières (produits professionnels) de 3% à 5% par an. Sans oublier bien sûr le coût de l’énergie et autres consommables. Par ailleurs, malgré les divers dispositifs d’allègement de charges sociales sur les bas salaires, les charges sociales pèsent lourd sur les entreprises de coiffure. En effet, la coiffure est une activité à forte de densité de main-d’œuvre et pour laquelle la masse salariale représente plus de 50 % des charges des établissements employeurs. Alléger les charges sur les bas salaires c’est bien, mais le but n’est pas de sous-payer les salariés avec parallèlement un chef d’entreprise dont les revenus figurent parmi les plus bas du secteur des TPE.

3/ DES PRIX STABLES :

Force est de constater que la profession n’a pas répercuté toutes les charges supplémentaires subies sur les prix de ses prestations.

Professionnels de la coiffure, en salon, à domicile, ensemble, MOBILISONS-NOUS ! SIGNONS en masse la pétition ci-dessous ! La coiffure est le second secteur de l’artisanat en France avec plus de 85 000 entreprises, il est temps de montrer notre POIDS et notre VOLONTÉ pour la survie de la profession !

Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin !

Signez la pétition en ligne

 

[doc] Téléchargez le modèle de courrier à adresser à vos élus (43,50 ko)

Afficher toute la rubrique