Prolongation des arrêts de travail dérogatoire

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Retour sur le dispositif des arrêts de travail dérogatoires

Il permet le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale et du complément légal employeur sans condition d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans comptabilisation dans les durées maximales de versement, pour les salariés dans l’impossibilité de télétravailler (le cas des coiffeurs) dans plusieurs situations liées à l’épidémie de Covid-19 (test positif, symptômes, cas contact, isolement suite à un déplacement à l’étranger…).
 
Ce dispositif a déjà été prorogé à plusieurs reprises et devait s'arrêter au 30 septembre 2021.
 
Cependant, un décret du 29 octobre 2021, le prolonge une nouvelle fois, jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.
 
Plus d’informations sur les différentes situations
Différentes situations permettent d’obtenir un arrêt dérogatoire, à la fois pour les salariés et les indépendants, elles sont décrites sur le site ameli.fr. (lien ci-dessous).

Attention : dans certains cas c’est l’activité partielle qui est applicable aux salariés et non l’arrêt dérogatoire (par exemple : salarié en arrêt de travail pour garde d’enfants, salarié parent d’enfant cas contact, salarié vulnérable selon les situations).
https://www.ameli.fr/yvelines/assure/covid-19/dispositifs-dindemnisation/covid-19-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail
 

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