Les activités de coiffure en salon, barbier et à domicile restent ouvertes !

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A partir du 6 avril, un confinement national a été décrété, jusqu'au 3 mai. 

Les services de coiffure (coiffure en salon, barbier et coiffure à domicile) sont autorisés.

Par contre, les salons situés en centres commerciaux clos restent fermés et les activités d’esthétique (onglerie, UV, etc.) ne sont pas autorisées. 

A partir de mardi, vous pourrez utiliser cette attestation pour vos déplacements : 

https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19/

Cases à cocher en "journée 6h-19h" : 
- Pour vos clients : case n°6
- Pour vous et vos salariés : case n°1 (+ attestation employeur)

Cette attestation est également téléchargeable sur mobile.

 

Les déplacements possibles

CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES COIFFURE POUR LES CLIENTS DES SALONS DE COIFFURE

S’agissant des conditions d’accès aux services coiffure pour les clients, ces derniers peuvent se déplacer librement dans leur département dès lors qu’ils sont munis de l’attestation de déplacement en vigueur et ce dès lors que le salon se situe à plus de 10 kms de leur domicile. Le motif de déplacement à cocher est le motif n°6 « achats, établissements culturels ou lieu de culte ».

Pour les clients en limite de département, une tolérance de 30 kms autour du domicile est autorisée. Nous vous conseillons si vous le pouvez de confirmer le RDV à vos clients par email ou par SMS, ce qui en cas de contrôle, est un justificatif supplémentaire prouvant le motif de leur déplacement.

Attention, les horaires du couvre-feu doivent être respectés et les salons impérativement fermés à 19H00 car les clients doivent avoir rejoint leur domicile à 19H00. Les coiffeurs pourront quitter le salon un peu après 19H00, le temps de ranger et nettoyer.

ACTIVITÉ DE COIFFURE AU DOMICILE DES CLIENTS

Le décret précise que les activités aux domicile des clients sont possibles dans la mesure où elles seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public, ce qui est bien le cas de la coiffure.

Dans le cadre de l’activité au domicile des clients, il n’y a pas de limite de kilomètres et le coiffeur devra être muni d’un justificatif de déplacement professionnel. Nous vous conseillons également d’avoir en complément l’email ou le SMS confirmant l’adresse et l’horaire du RDV.

Attention, les horaires du couvre-feu doivent être respectés . Les coiffeurs à domicile devront être rentrés à 19H00.

 
Les indemnisations 

  • L’accès au fond de solidarité
    • Cas des salons ouverts : sur la base des règles en vigueur au titre des pertes du mois de février, si l’entreprise perd plus de 50% de son chiffre d'affaires alors une indemnisation de la perte de CA est possible et plafonnée à 1 500 €.
    • Cas des salons fermés administrativement en centres commerciaux :  sur la base des règles en vigueur au titre des pertes du mois de février, une indemnisation de la perte de CA est possible plafonnée à 10 000 € ou 20 % du CA jusqu’à 200 k€.

Attention, nous restons en attente des règles applicables pour le mois de mars et des décrets, sachant que lors de son allocution le Président MACRON a déclaré que les aides perdureraient.

  • L’activité partielle (régles applicables à ce jour)
    • Cas des salons ouverts : sous réserve de justifier d’une diminution de l’activité du salon, l’activité partielle est possible avec une indemnisation selon les règles de droit commun (avec une allocation 60% employeur qui baissera à 36% en mai).
    • Cas des salons fermés : activité partielle avec une prise en charge maximale (zéro reste à charge,  allocation employeur à hauteur de 70 %
    • En cas de baisse d’activité durable et lorsque les règles de droit commun deviendront moins avantageuses, l’accord APLD coiffure, permettra l’indemnisation  de l’employeur à hauteur de allocation 60%
    • Cas de l’activité esthétique non autorisée, y compris dans les salons : il convient de mettre les salariés concernés en activité partielle ou si intérêt pour le salon, possibilité de les passer sur l’activité coiffure avec avenant et accord du salarié
  • Concernant la fermeture des écoles,
    • Les indépendants et gérants non-salariés bénéficient de l’arrêt garde d’enfants sur le site ameli.fr. Les IJSS perçues seront déductibles du fonds de solidarité.
    • les salariés de la coiffure bénéficient de l’activité partielle en cas de garde d’enfants car il est impossible de télétravailler

NB : si le chef d’entreprise (qualifié BP) est en arrêt et que le salarié restant n’en dispose pas, il conviendra de voir avec la DIRRECTE pour le placer en activité partielle
 

  • Cas contacts :
    • les salariés bénéficient de l’indemnisation des arrêts de travail, sans délai de carence, et du complément légal employeur, à déclarer sur le site ameli.fr
  • Congés payes :
    • les journées de réduction du temps de travail (RTT) ;
    • les journées ou demi-journées d'une convention de forfait en jours sur l'année ;
    • les jours déposés sur le compte épargne-temps et en déterminer les dates lorsque les difficultés de l'entreprise ou des circonstances exceptionnelles l'exigent.
    • L'employeur ne peut imposer ici au salarié de prendre ou modifier plus de 10 jours de repos.
    • Pour rappel il n’est pas possible d’imposer la prise de congés payés moins d’un mois à l’avance, sauf négociation d’un accord d’entreprise jusqu’au 30 juin 2021 qui permettrait d’en imposer dans la limite de 6 jours ouvrables avec un préavis d’un jour franc, jusqu’au 30 juin 2021.
    • Toutefois, jusqu'au 30 juin 2021 et non au-delà, et sans un accord d'entreprise, l'employeur peut imposer au salarié, avec un préavis minimum d'1 jour franc, de prendre ou modifier :

- les journées de réduction du temps de travail (RTT) ;
- les journées ou demi-journées d'une convention de forfait en jours sur l'année ;
- les jours déposés sur le compte épargne-temps et en déterminer les dates lorsque les difficultés de l'entreprise ou des circonstances exceptionnelles l'exigent.
- L'employeur ne peut imposer ici au salarié de prendre ou modifier plus de 10 jours de repos.

TÉLÉCHARGER VOTRE CHECK LIST ET FAITES LE POINT DES REGLES SANITAIRES APPLICABLES DANS LES ENTREPRISES DE COIFFURE  - ACCESSIBLE DANS VOTRE ESPACE ADHÉRENT

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