Le pass sanitaire entre en vigueur

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Le 9 août 2021
A compter d'aujourd'hui, le pass sanitaire entre ne vigueur. 

1. Les salons de coiffure « de ville » ne sont pas concernés par la loi. Il n’y a pas d’obligation de pass sanitaire ou de vaccination.
 
2. Pour les salons exerçant dans les grands centres commerciaux dépassant un seuil défini par décret à venir et désignés par les préfets au vu de la gravité des risques de contamination sur leur territoire, la présentation du pass sanitaire sera obligatoire :

  • dès le 9 août pour les clients
  • à compter du 30 août pour les salariés et chefs d’entreprise
  • à compter du 30 septembre pour les mineurs de plus de 12 ans

 
Lorsqu’un salarié ne présente pas son pass sanitaire à compter du 30 août 2021, il pourra choisir de mobiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés le temps de procéder à sa vaccination ou à un test de dépistage virologique.

Mais si l'employeur le refuse, ou si le salarié ne l’envisage ou ne le peut pas, l’employeur devra lui notifier, le jour même, la suspension de son contrat de travail par tout moyen.

La suspension du contrat de travail emportera l’interruption du versement de la rémunération. Elle prendra fin dès que le salarié produira les justificatifs requis.
Si cette situation se prolonge au-delà d'une durée équivalente à 3 jours travaillés, l'employeur convoque le salarié à un entretien pour étudier avec lui les moyens de régulariser la situation, par exemple en affectant le salarié à un autre poste de l'entreprise non soumis à l'obligation de pass sanitaire.
 
3. Les coiffeurs intervenant de manière récurrente dans les hôpitaux, maison de retraite, EHPAD, seront également soumis au pass sanitaire à compter du 9 août puis à une obligation vaccinale en deux temps :

  • à compter du 15 septembre : au moins 1 des doses requises et la présentation d’un examen de dépistage négatif,
  • après le 15 octobre : justificatif de statut vaccinal complet ou un certificat de rétablissement pour sa durée de validité.

Cette obligation ne s’applique pas s’ils n’interviennent de manière ponctuelle dans ces locaux.

 

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