A partir du 1er janvier 2024 : financement de 100 heures de formation par an par stagiaire
Stages techniques : 35 € de l’heure – Montant maximum de prise en charge par an : 3000 €
Stages transverses (management, communication ...) : 25 € de l'heure
Frais annexes (hôtel, restauration, transport) : au réel dans la limite de 200 € par an et par stagiaire - attestation sur l'honneur
Nouveauté pour les créateurs-repreneurs
Un stagiaire qui crée/reprend une entreprise et qui s’est immédiatement inscrit au répertoire des métiers ne peut pas prétendre aux dispositions de l’ordonnance du 18 décembre 2013 précitée. Il doit justifier avoir contribué à la formation professionnelle continue.
Nouveauté pour cette dernière catégorie de stagiaires : même si une inscription au répertoire des métiers a eu lieu, le FAFCEA financera les formations des artisans qui débuteront lors de l’exercice de leur inscription au répertoire des métiers sans solliciter l’attestation de contribution à la formation professionnelle continue établie par les URSSAF.
Concrètement : un artisan qui créé/reprend une entreprise artisanale en 2024 et qui est déjà inscrit au répertoire des métiers au moment où sa formation débute, pourra bénéficier d’un financement (alors même qu’il ne dispose pas encore d’une attestation URSSAF selon laquelle il a déjà contribué à la formation professionnelle continue).
Calcul du crédit d'impôt formation 2024
Le Crédit d'impôt pour les dépenses de formation des dirigeants est plafonnée à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, multiplié par le taux horaire du SMIC, selon taux en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le crédit d'impôt est calculé.
Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses de formation engagées jusqu'au 31 décembre 2024.
Critères 2024
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