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Registre public d'accessibilité obligatoire

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Registre public d'accessibilité obligatoire avant le 30 septembre 2017

 

Un décret du 28 mars 2017 rend obligatoire pour tout exploitant d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) l’élaboration et la mise à disposition d’un registre d’accessibilité. 

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